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MENTIONS LEGALES

 

Désignation

Le site www.peggyverdillon.frest la propriété de Peggy Verdillon, micro entreprise (non assujettie à la TVA), spécialisée dans la fabrication, restauration d’abat-jour sur mesure et le graphisme multimédia.

Elle est enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie sous le numéro d’immatriculation 413 771 262 00024.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR45 413771262

Elle est domiciliée :

Chemin des Sellyres – 74400 CHAMONIX MONT BLANC

 Responsable de publication

Peggy Verdillon

contact@peggyverdillon.fr

Hébergement

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Peggy Verdillon détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur l’ensemble du contenu accessible sur le site : les textes, les images, illustrations, graphismes, logos, icônes et logiciels. Vous n’êtes pas autorisé à représenter, copier, télécharger, modifier ou publier tout ou partie des éléments accessibles sur le site sauf accord écrit contraire de Peggy Verdillon. En cas de non-respect de cette règle, des poursuites seront engagées pour contrefaçon, référence aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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 Données personnelles

Peggy VERDILLON ne vend, loue ou communique pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail) fournies par les personnes qui prennent contact avec elle.

A l’exception des informations nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu’elle vous adresse.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Responsabilités

Peggy VERDILLON ne serait être tenue responsable d’un dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation de son site. De même, en tant qu’utilisateur, vous acceptez de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.peggyverdillon.fr est soumis au droit français.

Mise à jour le 24 avril 2021.

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Politique de confidentialité

 

Quelques définitions

Données à caractère personnel : informations à propos d’un individu pouvant servir à l’identifier. Cela n’inclut pas les informations où l’identité est cachée (données anonymes).

Données d’Utilisation : ce sont les informations recueillies automatiquement lors de la navigation sur le site www.peggyverdillon.fr (ex : durée de consultation d’une page).

Cookies : ce sont des fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations en lien avec la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi perçues visent à faciliter vos prochaines navigations sur le site, et donnent des informations sur sa fréquentation.

Responsable du Traitement des données à caractère personnel : la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens de traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, il s’agit de Peggy Verdillon.

Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : cela désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Nous pouvons faire appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

Personne Concernée (ou Utilisateur) : individu qui utilise notre Service et est le sujet de données à caractère personnel.

Traitement des données à caractère personnel

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Collecte de ces données lors de votre visite sur le site :

  • Lorsque vous envoyez un message par le formulaire de contact, le site enregistre vos prénom, nom et adresse de messagerie qui seront conservés sauf avis contraire de votre part.
  • En vous inscrivant à la newsletter, il s’agit cette fois de votre adresse de messagerie, de votre prénom ou pseudo. Dans ce cas précis, ces données sont stockées chez un prestataire – Mailchimp.

Utilisation des données à caractère personnel

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  • Afin de gérer votre commande
  • Parce que vous l’avez autorisée à le faire.
  • Afin d’améliorer ses services et vous transmettre des informations qui y sont liées
  • Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de Peggy Verdillon (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, afin d’effectuer des vérifications antifraudes lors du processus de paiement.
  • Afin de traiter des paiements.
  • Afin de répondre à des obligations légales ou règlementaire.

Conservation des données à caractère personnel

Peggy Verdillon conservera vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.

Article 5.e. Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel.

Traitement des données d’utilisation

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  • Pour contrôler l’utilisation de son site
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Conservation des données d’Utilisation

Afin d’analyser ces données en interne, celles-ci seront conservées sur une période plus courte à moins qu’elles soient nécessaires à la sécurité et au renforcement des fonctionnalités du site. Elles pourront également être conservées plus longtemps pour des raisons légales.

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Toutes les mesures sont prises pour optimiser la sécurité de vos données :

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Adresse de contact : contact@peggyverdillon.fr

Vos droits légaux :

Droit d’accès aux informations détenues à votre sujet, d’actualisation ou de suppression. N’hésitez pas à prendre contact si vous ne pouvez pas directement faire valoir votre droit.

Droit de rectification. de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition. au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Droit de limitation. du traitement de vos données personnelles.

Le droit à la portabilité des données. vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format courant

Droit au retrait du consentement.  à tout moment si Peggy Verdillon s’est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

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Mise à jour le 24 avril 2021.

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